La plupart des différends et conflits dans le secteur de la construction découlent d’interprétations différentes des clauses contractuelles.

Parfois, la propriété et l’entrepreneur, ou l’entrepreneur et un sous-traitant, peuvent être en désaccord sur la signification exacte d’une clause contractuelle.

D’autres fois, l’une des parties estime qu’elle n’obtient pas ce qu’elle a contracté.

Il peut également arriver que le projet diffère de la réalité ou que les délais ne soient pas respectés.

Quoi qu’il en soit, nous pouvons résoudre toutes les questions juridiques qui se posent avant de commencer un travail ou pendant son exécution.

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Nous vous aidons à établir des protocoles d’action pour documenter correctement tout conflit pouvant survenir lors de l’exécution d’un projet.

En cas de recours devant les tribunaux, nous défendrons avec toutes les garanties et avec succès vos intérêts et droits contre des tiers.

Comment le fait-on?

DOMAINES D'ACTIVITÉ

CONSTRUCTION

· Rédaction de contrats (travaux, sous-traitance, fourniture).
·Négociation et rédaction de protocoles d’accord, transactions en vue d’un règlement amiable de conflits.
· Réclamations extrajudiciaires.
· Conseil et représentation dans le cadre de procédures judiciaires et d’arbitrage.
· Conseil et représentation juridique en cas d’accident du travail.

 

IMMOBILIÈRE

· Conseil juridique dans le procès d’achat et de vente d’actifs.
· Rédaction de documents juridiques et de contrats liés aux opérations immobilières (chat, arrhes, location).
· Réclamations judiciaires et extrajudiciaires pour défets de construction.
· Réclamations pour vices cachés.

FAILLITES, INSOLVABILITÉS ET RECOUVREMENT DE CRÉANCES

· Défense des intérêts en tant que créancier en cas d’insolvabilité d’un client ou d’un fournisseur.
· Recouvrement amiable et judiciaire de créances.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

· Protection des données.
· Propriété intellectuelle et industrielle.
· Licences logicielles.
· Contrats de licence, maintenance, d’intégration de logiciels ou de systèmes, d’externalisation.